Travaux d'isolation

Pour rendre votre logement respectueux de l'environnement, commencez par réaliser le diagnostic DPE !

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Diagnostic DPE

Vous mettez votre logement à la location ou en vente ? La législation en vigueur vous impose de faire réaliser un diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique). Mis en place dans le cadre du plan climat, ce document officiel évalue la consommation énergétique de l’habitation ainsi que son impact environnemental. Mais que contient-il précisément et comment le réaliser ?

Qu'est-ce que le diagnostic DPE et à quoi il sert ?

Le DPE fait partie des dispositifs mis en œuvre en 2006 dans la cadre du plan climat instauré par le gouvernement français. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, ce document doit obligatoirement être fourni au futur acquéreur ou locataire d’une maison ou d’un appartement. Il constitue en effet un précieux outil d’information sur la consommation énergétique du logement ainsi que sur la quantité de gaz à effets de serre qu’il émet.

Ce diagnostic propose donc un état des lieux des performances thermiques d’une habitation à partir de l’évaluation technique de différents critères : isolation, orientation, type de chauffage, système de production d’eau chaude, ventilation…

C’est le seul diagnostic à être exigé pour réaliser la mise en vente d’un bien immobilier, les autres pouvant être fournis jusqu’à la signature du compromis.
 

Que contient le DPE ?

Imposé par la loi, le diagnostic DPE doit comporter trois champs d'action : la réalisation d'une description du logement et de ses équipements, la création de deux étiquettes énergetiques et le partage de recommandations. 

1. La description détaillée du logement et de ses équipements

Le diagnostiqueur doit apporter des renseignements sur les éléments suivants :

  • la surface et l’état général du logement ;
  • les matériaux d’isolation utilisés pour les murs ;
  • les performances thermiques des menuiseries (portes, fenêtres, volets…) ;
  • la liste des divers systèmes : chauffage, climatisation, ventilation, production d’eau chaude sanitaire...

2. Les deux étiquettes énergie et climat

Ces étiquettes simplifient la compréhension du DPE en symbolisant les performances du logement selon 7 classes allant de A à G ; la classe A reflétant la meilleure performance et la classe G, la plus mauvaise.

  • l’étiquette énergie : elle présente la consommation d’énergie en kWh/m2 (par an) du logement ;
  • l’étiquette climat : elle indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.

3. Les recommandations

S’il sert principalement à évaluer les performances d’un logement, le diagnostic DPE vise également à les améliorer. Pour cela, le diagnostiqueur doit établir une liste des différentes mesures à mettre en œuvre pour accroître l’efficacité énergétique du bien immobilier. Ces recommandations ne possèdent qu’un caractère informatif.

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Quels sont les documents à fournir pour l'établissement du DPE ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, le propriétaire du logement peut être amené à fournir les pièces justificatives suivantes :

  • les rapports des anciens diagnostics (si disponibles) ;
  • les relevés de consommations du logement des trois dernières années (chauffage, eau chaude sanitaire), pour les appartements avec chauffage collectif et les maisons bâties avant 1948 ;
  • les plans du logement par niveaux ;
  • les références cadastrales ;
  • le numéro de lot ;
  • la dernière facture d'entretien pour les chaudières individuelles ;
  • les factures de gaz et électricité ;
  • le règlement de la copropriété.
     
i Bon à savoir

Si le propriétaire ou le bailleur ne remet pas les relevés obligatoires de consommation d’énergie, le diagnostiqueur lui délivrera ce qu’on appelle un « diagnostic DPE blanc ». Si ce document permet la mise en vente ou en location, il peut toutefois la retarder et attiser la suspicion de l’acquéreur ou du locataire. Il est donc préférable d’afficher un DPE complet même si celui-ci est défavorable.

Qui établit le diagnostic DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur indépendant et certifié. Pour obtenir cette certification, les professionnels doivent bénéficier d’une accréditation délivrée par un organisme reconnu par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Pour vous aider à trouver un diagnostiqueur agréé dans votre région, le ministère de la Transition écologique met à votre disposition un annuaire accessible directement en ligne.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Qu’il soit présenté dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, le diagnostic de performance énergétique dispose d’une validité de 10 ans. Toutefois, il conviendra de faire réaliser un nouveau diagnostic, même si celui-ci est toujours valable, dans deux cas précis :

  • en cas de vente d’un bien immobilier ayant servi à la location. Le DPE location n’est pas toujours réutilisable pour une vente.
  • en cas de travaux de rénovation. La réalisation de travaux peut potentiellement modifier la surface Carrez ou améliorer les performances thermiques du logement.

Quels sont les différents types de DPE ?

Il n’existe pas un mais bien trois types de DPE distincts :

  • le DPE construction pour les bâtiments neufs : il est obligatoire pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiment dont la demande de permis de construire a été faite après le 30 juin 2007.
  • le DPE vente : il est obligatoire depuis 2006 pour la vente des bâtiments clos et couverts (maison individuelle, appartement en immeuble collectif, immeuble entier, bureau, commerce…).
  • le DPE location : il est obligatoire depuis 2007 pour la location d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble à usage d’habitation principale.

Comment utiliser le diagnostic DPE pour améliorer l'impact environnemental de votre logement ?

Si elles ne sont qu’incitatives, les différentes préconisations formulées dans les conclusions du diagnostic DPE vous indiquent les pistes d’amélioration ou de rénovation à suivre pour réduire la consommation énergétique de votre logement ainsi que son impact sur l’environnement en matière, notamment, d’émissions de gaz à effet de serre.

La réalisation de travaux d’amélioration thermique peut permettre d’accroître la valeur du bien immobilier destiné à la vente. Cela peut aller de l’optimisation de l’isolation du logement (murs, combles perdus…) au remplacement du système de chauffage par un dispositif plus performant, en passant par le changement des menuiseries.