Travaux d'isolation

La loi Pope, la prime économies d’énergie pour les particuliers

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La loi Pope, la prime économies d’énergie pour les particuliers

Vous projetez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Bonne nouvelle, la loi POPE peut vous aider à faire baisser la facture ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette prime économies d’énergie pour les particuliers.

 

La loi POPE au service de l’efficacité énergétique

Instaurée par l’État français en 2015, la loi POPE (pour Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi qui poursuit un objectif majeur : limiter les dépenses énergétiques des foyers dans l’Hexagone. Concrètement, la loi POPE vise à encourager les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour leur logement dans le but de :

  • limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
  • faire baisser les factures d’électricité et de gaz des ménages et donc augmenter le pouvoir d’achat des Français ;
  • rendre les logements moins énergivores.

 

Faites des économies d’énergie même sans travaux 

Il existe plusieurs astuces pour réduire votre consommation énergétique sans même avoir à entreprendre de gros travaux. Avec Ma Conso d’ENGIE, vous avez accès par exemple à un suivi détaillé de votre consommation pour mieux la comprendre et donc la maîtriser.

Les mesures de la loi POPE

La loi POPE prévoit une aide globale aux travaux énergétiques sous la forme :

  • de primes économies d’énergie ;
  • d’une aide à la réalisation de travaux ;
  • de services de préfinancement ;
  • de diagnostics gratuits.
Quels travaux entreprendre  ?

Si vous souhaitez profiter de la loi POPE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachez que le DPE et le diagnostic thermique sont deux outils qui peuvent vous aider à identifier les travaux qu’il est judicieux d’entreprendre. Avec ENGIE, nous vous proposons également quelques conseils pour réussir vos travaux de rénovation énergétique.
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Un financement par les fournisseurs d’énergie

Peut-être avez-vous déjà bénéficié ou entendu parler de la loi de transition énergétique et du crédit d’impôt associé (le fameux CITE). Contrairement à ce crédit d’impôt, les primes économies d’énergie prévues par la loi POPE ne sont pas financées par l’État. Ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui assument la partie financière de ces aides, avec une obligation fixée par le gouvernement français. Chaque année, les fournisseurs d’énergie sont ainsi tenus de prouver qu’ils ont effectivement aidé les ménages à réduire leur consommation énergétique.

 

Comment profiter de la prime économies d’énergie ?

Une prime réservée à certains types de travaux

Pour bénéficier de la prime économies d’énergie , vos travaux de rénovation énergétique doivent entrer dans le cadre de la loi POPE. Sur ce point, l’État français a souhaité élargir la liste des travaux éligibles à la loi POPE. On y retrouve, entre autres :

  • les travaux d’isolation (combles, toitures, murs, plafonds et/ou planchers) ;
  • le remplacement de fenêtres et/ou portes-fenêtres par des modèles dotés d’un vitrage isolant ;
  • l’installation d’un nouveau type de chauffage (chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, chaudière gaz à condensation, chaudière basse température, chaudière biomasse, appareil de chauffage au bois, etc.) ;
  • la pose d’un plancher chauffant à eau basse température ;
  • l’installation d’un système solaire combiné.
La loi POPE et le CEE

Lorsque vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la loi POPE, vous recevez un Certificat d’Économie d’Énergie, ou CEE. C’est ce certificat qui permet aux fournisseurs d’énergie de prouver à l’État français qu’ils respectent bien leurs obligations inhérentes à la loi POPE.

Une prime versée sous conditions

La loi POPE ne fixe aucune condition de ressources pour bénéficier de l’éco-prime. Seule l’obligation de réaliser des travaux qui répondent aux exigences de la loi et des CEE (notamment dans les critères de qualité et de performance des équipements/matériaux utilisés) doit être respectée. À noter que la demande de dossier doit être réalisée en amont des travaux. Il vous faudra par ailleurs attendre l’accord de votre fournisseur d’énergie pour commencer les travaux. À la fin du chantier, adressez la facture et une attestation de travaux à votre fournisseur d’énergie pour percevoir la prime économies d’énergie.

 

Loi POPE et éco-prime : estimez le montant auquel vous pouvez prétendre

Le montant de l’éco-prime ou prime économies d’énergie de la loi POPE varie en fonction de la nature des travaux entrepris. L’aide accordée peut se limiter à quelques dizaines d’euros pour le remplacement d’une fenêtre ou bien grimper à plusieurs milliers d’euros pour l’investissement dans un appareil de chauffage performant*. Dans tous les cas, le fournisseur d’énergie sollicité pour votre demande est tenu de vous formuler une offre précisant le montant de la prime à laquelle vous pouvez prétendre.

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Qui est éligible pour faire l’isolation à 1€ ?

Il existe 3 critères sur lesquels reposent l’éligibilité à l’isolation à 1€ : la zone géographique, le nombre de personnes qui compose le foyer et le revenu fiscal de référence. N’hésitez pas à consulter le site officiel dédié à l’isolation des combles à 1€ pour vérifier si vous remplissez les critères !

Quelle est la date limite pour faire l’isolation à 1€ ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour réaliser l’isolation de vos combles pour 1€.

Quelles sont les aides pour faire des travaux d’isolation ?

Pour donner un coup de pouce financier aux ménages les plus défavorisés, l’Etat a mis en place diverses aides et subventions cumulables : primes énergie, Prime Rénov (qui remplace le crédit d'impôt), l’éco-prêt à taux zéro et la TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %.

Comment bénéficier de la prime économies d’énergie ?

Pour bénéficier de cette aide qui peut couvrir jusqu’à 100% de vos dépenses, vous devez remplir le dossier en ligne dans les 6 mois après la date de fin de vos travaux. Votre demande doit comporter les documents suivants : un devis, une facture de vos travaux, une attestation sur l’honneur et un justificatif de revenus.