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Déménagement : faire votre diagnostic de performance énergétique

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Le Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE, est un document obligatoire que le propriétaire d’un logement doit fournir à l’acquéreur ou au loueur, afin que ce dernier emménage en toute connaissance des performances énergétiques de l’habitation et sache à quoi s’attendre en termes d’impact écologique et de consommation énergétique. Il traduit le souci écologique européen, que la loi de transition énergétique de 2015 vient encore renforcer.

Le diagnostic DPE a pour but de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et s’intéresse à toute la partie énergétique d’un logement

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Fiche d’identité du DPE

Le diagnostic DPE se présente sous la forme d’une échelle de performance énergétique colorée allant de A à G : A représente une performance optimale et G le résultat le plus mauvais. Une maison bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) sera par exemple nécessairement classée A. Le DPE fait partie du dossier de Diagnostic Technique, ou DT, que le propriétaire d’un logement doit monter avant la mise en vente ou la location de son bien, qui comprend également l’évaluation des risques naturels, la recherche de plomb, etc. Il doit dater de moins de dix ans lorsqu’il est fourni aux candidats à l’achat ou à la location d’un bien, mais n’a pas besoin d’être ensuite mis à jour si le locataire ou le propriétaire ne change pas. Si le propriétaire effectue des travaux, il doit refaire un diagnostic DPE même si celui qu’il possède a moins de dix ans.

Le diagnostic DPE a pour but de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et s’intéresse à toute la partie énergétique d’un logement. Il décrit donc la surface, l’orientation, l’état des menuiseries, les équipements de chauffage en place et les matériaux employés dans sa construction et qui impactent la consommation énergétique de l’occupant. Il contient également des conseils pratiques pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment concerné, notamment en termes d’optimisation de l’isolation. Le bien gagne alors en valeur sur le marché immobilier. Lors d’un déménagement, ces informations sont en effet largement prises en compte par les futurs occupants.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic DPE ?

Le bilan énergétique est obligatoire pour la quasi-totalité des bâtiments, quelles que soient leur fonction et leur ancienneté. Quelques exceptions cependant : 

  • Le DPE n’est pas obligatoire si le logement est occupé moins de quatre mois par an, comme cela peut être le cas dans le cadre d’une location saisonnière ou d’une résidence secondaire.
  • Le DPE n’est pas obligatoire si la surface de plancher, hors œuvre brute du bâtiment tout entier, affiche moins de 50 m². Un studio de 20 m² dans une résidence est donc soumis au bilan énergétique obligatoire.
  • Le DPE n’est pas obligatoire si le logement est dépourvu d’un système de chauffage fixe ou ne dispose que d’une cheminée à foyer ouvert. La présence d’un système de production d’eau chaude sans dispositif de chauffage n’implique pas la réalisation d’un diagnostic DPE.

Qui doit réaliser le diagnostic de performance énergétique d’un logement ?

C’est au propriétaire de faire la demande d’un DPE. Il doit faire appel à un diagnostiqueur certifié et formé, qui utilise un logiciel réglementé. En revanche, les tarifs ne sont pas fixés par l’Etat et varient donc d’un professionnel à l’autre. Le propriétaire est libre d’avoir recours au diagnostiqueur de son choix, tant que ce dernier peut prouver qu’il a suivi une formation initiale d’au moins deux ans après le Bac dans le domaine des techniques du bâtiment ainsi qu’une formation continue de trois jours minimum sur le DPE en particulier. Le professionnel doit également être accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et avoir souscrit une assurance.

Diagnostic DPE : à quels délais s’attendre ?

Chaque diagnostiqueur vous proposera un délai différent en fonction de sa disponibilité. Il faut commencer par prendre rendez-vous avec le professionnel, qui doit venir sur place. Votre présence n’est pas obligatoire, mais il doit pouvoir entrer dans le logement et avoir accès à certains documents, comme vos relevés de consommation d’énergie. Le diagnostiqueur doit ensuite rédiger un rapport, dont le délai de réalisation varie également selon les professionnels. Mieux vaut donc penser à demander une estimation de tous ces délais. A titre indicatif, le diagnostiqueur passe généralement une heure sur place pour une maison de 100 m² « standard ». Cette durée peut cependant afficher de grandes variations s’il s’agit d’une maison ancienne, particulièrement grande, ou encore si d’autres diagnostics viennent s’ajouter au DPE, avant une vente par exemple.

Le diagnostic DPE volontaire

Un DPE peut être considéré comme un diagnostic thermique simplifié et constitue ainsi une excellente source de recommandations précises pour réaliser des travaux énergétiques. Il est donc parfaitement possible de faire réaliser un diagnostic DPE même lorsque la situation ne l’exige pas légalement, afin de vous lancer dans une éco-rénovation par exemple et diminuer votre facture énergétique. Une telle démarche ouvre le droit à un crédit d’impôt sur cinq ans. Pour en bénéficier, la facture du diagnostiqueur doit préciser que le diagnostic DPE a été effectué en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.