Travaux d'isolation

Quelles sont les aides existantes pour la rénovation énergétique ?

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Aides rénovation énergétique

Érigée au rang de priorité nationale par l’actuel gouvernement, la rénovation énergétique du parc immobilier ancien fait l’objet de divers accompagnements financiers. Mais les dispositifs évoluant chaque année, il n’est pas toujours évident pour un particulier de savoir à quelles aides à la rénovation énergétique il peut prétendre. Voici un récapitulatif du système d’aides disponible pour 2020.

MaPrimRénov'

Afin de refonder et de simplifier le système d’aides à la rénovation énergétique, l’État français a décidé de fusionner le Crédit d’Impôt Transition Énergétique – le fameux CITE – et la prime allouée dans le cadre du dispositif "Habiter Mieux Agilité" jusqu’ici octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). 

La prime économies d'énergie
Bénéficiez d'une prime pour vos travaux d'économies d'énergie et ce, sans conditions ressources !

De cette fusion est née une prime unique baptisée MaPrimRénov'. Proposée depuis le 1er janvier 2020, cette nouvelle subvention verra sa mise en œuvre s’échelonner progressivement jusqu’en 2021. Elle se propose de prendre en charge une partie de certains travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement de chaudières ou de ventilation, dépose de cuve à fioul, raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid...

Quelles conditions d’éligibilité ?

En 2020, MaPrimRénov' est destinée à soutenir les propriétaires occupants les plus modestes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation au sein de leur résidence principale. Les conditions de ressources sont ainsi fixées par l’ANAH. En 2021, il est prévu que le champ d’éligibilité de l’aide s’élargisse aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de copropriété ainsi qu’à une plus large majorité des ménages français. Pour pouvoir prétendre à cette aide, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Quels montants ?

Le montant de MaPrimRénov' va fluctuer en fonction des équipements et des matériaux utilisés pour effectuer la rénovation énergétique de la maison ou de l’appartement. Si les montants de prime peuvent être cumulés pour un seul et même logement, ils ne peuvent toutefois pas excéder un plafond de 20 000 €1.

L'éco-prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique clairement, l'éco-prêt à taux zéro – ou "éco-PTZ" – est un prêt contracté à un taux d’intérêt nul. Il est accordé sous conditions pour financer les travaux de rénovation énergétique suivants :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des ouvrants extérieurs en simple vitrage ;
  • isolation des planchers bas ;
  • installation ou changement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable pour fonctionner.

Quelles conditions d’éligibilité ?

L'éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) sans condition de ressources. Pour bénéficier de ce prêt, le logement concerné par les travaux de rénovation doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. En outre, le chantier doit être pris en charge par une entreprise détentrice de la mention RGE.

Quels montants ?

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro varie de 7 000 € à 30 000 € selon le type de travaux réalisés2 :

  • plafond de 7 000 € pour le remplacement des ouvrants ;
  • plafond de 15 000 € pour la mise en œuvre de l’un des travaux de rénovation listés ci-dessus (à l’exception des ouvrants extérieurs) ;
  • plafond de 25 000 € pour la réalisation de deux types de travaux de rénovation listés ci-dessus ;
  • plafond de 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux de rénovation listés ci-dessus…

La prime énergie

Également appelée "Coup de pouce économies d'énergie", la prime énergie fera partie du dispositif d’aide à la rénovation énergétique du parc immobilier français jusqu’au 31 décembre 2020. Versée principalement par les fournisseurs d’énergie ayant signé la charte "Coup de pouce économies d'énergie", cette aide participe aux dépenses assumées par les ménages pour réaliser des travaux de rénovation thermique : changement de certaines chaudières, travaux d’isolation des combles, de la toiture et/ou des planchers bas...

Quelles conditions d’éligibilité ?

La prime énergie s’adresse à tous les propriétaires. Néanmoins, les montants de l’aide restent proportionnellement corrélés aux ressources du foyer. Autre condition : un artisan ou une entreprise RGE doit systématiquement réaliser les travaux.

Quels montants ?

À titre indicatif, un ménage modeste peut bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de3 :

  • 4 000 € pour l’installation d’une chaudière biomasse ;
  • 20 € par m² pour l’isolation des combles ou de la toiture ;
  • 4 000 € pour la mise en place d’une installation solaire combinée…

Les aides de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat est un organisme public qui délivre des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Pour faire partie du dispositif d’aide de l’ANAH, le logement concerné par la rénovation doit être déclaré comme résidence principale. Il doit également se situer en France métropolitaine et être construit depuis 15 ans minimum. Pour être éligibles, les travaux doivent s’inscrire dans la liste des travaux édictés par l’ANAH.

Quels montants ?

Les montants des aides versées par l’ANAH dépendent du niveau de ressources des personnes qui occupent le logement. Les revenus sont classifiés en deux catégories : les ménages très modestes et les ménages modestes. Celles-ci servent à définir un barème des primes. En moyenne, un ménage très modeste pourra prétendre à une subvention équivalente à 50 % du coût total des travaux de rénovation énergétique contre 35 % pour un ménage considéré comme modeste4.

La TVA à taux réduit

Certains travaux d’amélioration, d’aménagement et de rénovation énergétique peuvent bénéficier sous conditions d’une TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %5.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Pour prétendre à un taux de TVA réduit, il faut que :

  • la construction du logement soit achevée depuis 2 ans minimum ;
  • le logement soit déclaré comme résidence principale ;
  • les travaux effectués soient éligibles à cette réduction du taux de TVA ;
  • le demandeur soit un propriétaire occupant ou bailleur, un syndicat de copropriétaires, une société civile immobilière qui assume la gestion du logement ou le locataire.

Quels montants ?

Le taux de TVA est réduit à5 :

  • 5,5 % pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériels et équipements d'économie d'énergie tels qu’une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur (sauf air/air) ;
  • 10 % pour les travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation et/ou d'entretien.

Le chèque énergie

Attribué automatiquement et sous conditions de ressources, ce système aide les ménages disposant de revenus modestes à payer leurs dépenses d’énergie : factures de gaz et/ou d’électricité, redevance en logement-foyer, dépenses engagées dans le cadre d’une rénovation énergétique…

Quelles conditions d’éligibilité ?

Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de ressources du ménage. Ainsi le revenu fiscal de référence annuel ne doit pas excéder 10 700 €6 par unité de consommation (UC). L’UC permet de déterminer le montant du chèque en fonction de la consommation du foyer, de ses revenus et de sa composition.

Quels montants ?

Le montant du chèque fluctue entre 48 € et 277 € selon le revenu fiscal du ménage et sa consommation énergétique. Ce chèque peut être cumulé avec MaPrimRénov'6.

L'exonération de la taxe foncière

Pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, certaines collectivités octroient des exonérations partielles ou totales de taxe foncière pour une durée de 5 ans7. Pour connaître les collectivités concernées, il faut se rapprocher de sa mairie.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Lorsqu’elles existent, ces exonérations de taxe foncière sont attribuées aux propriétaires occupants ou bailleurs qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie – éligibles à MaPrimRénov' – au sein de leur résidence principale. À noter que le logement doit avoir été construit avant 1989.

Quels montants ?

L’exonération de la taxe foncière peut s’élever de 50 % à 100 % du montant de l’impôt, et ce, pour une durée de 5 ans7.