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Réalisez vos travaux à l'aide des subventions de l'Anah

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Subventions de l'Anah

L’Anah, Agence nationale de l'habitat, propose de nombreuses aides financières aux propriétaires et co-propriétaires pour leur permettre d’améliorer leur logement. Rénovation énergétique, aménagement pour les personnes à mobilité réduite, rénovation des parties communes… Découvrez dans quels cas vous pouvez bénéficier des subventions de l’Anah, les démarches à effectuer, ou encore les montants des subventions que l’on peut vous attribuer.

À quoi servent les subventions de l'Anah ?

L'Anah est un établissement public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existant. Ses objectifs sont d’éviter que ces logements ne deviennent ou ne restent insalubres, de lutter contre la précarité énergétique, et d’adapter les habitats aux besoins des personnes âgées ou handicapées, grâce à des aides pour les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation.

Elle soutient également les copropriétés en difficulté, via des actions de prévention et d’accompagnement réalisées en partenariat avec les collectivités territoriales. Un autre de ses champs d’intervention est l’accès aux logements pour les foyers modestes.

Les subventions Anah peuvent donc être sollicitées par les propriétaires des logements privés, qu’ils soient occupants ou bailleurs, mais aussi par les syndicats de copropriétés.

Les aides Anah pour un propriétaire occupant

L’Anah propose plusieurs aides aux propriétaires occupants des logements privés.

Habiter Mieux sérénité et MaPrimeRénov offrent un accompagnement et une aide aux travaux pour que votre logement soit mieux chauffé.

Les subventions Anah Habiter Sain ou Habiter Serein permettent, quant à elles, de financer une partie des travaux rendant le logement plus confortable, une rénovation du réseau d’eau ou de gaz par exemple. Habiter Facile est une aide financière pour aménager son logement lorsque l’on devient âgé, ou que l’on souffre d’un handicap.

Enfin, il est aussi possible de faire une demande d’aide financière individuelle pour la rénovation des parties communes.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous souhaitez vous lancer dans la rénovation de votre logement, ou profiter de l’été pour une rénovation énergétique ? Pour bénéficier de ces aides Anah, il faut au moins respecter ces principales conditions :

  • remplir les conditions de ressources, qui varient selon la composition de votre ménage. Un foyer de 4 personnes est par exemple considéré comme étant un ménage aux ressources très modestes avec des revenus inférieurs à 42 381 €, ou comme un ménage modeste si elles ne dépassent pas 51 597 € ;
  • s’assurer que votre logement ait plus de 15 ans lorsque la demande d’aide sera acceptée ;
  • ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété pendant les cinq dernières années ;
  • réaliser des travaux d’un montant minimum de 1 500 €, ne concernant pas la décoration du logement, et n’étant pas assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement ;
  • avoir déposé le dossier de demande d'aide à l’Anah avant d’avoir commencé les travaux ;
  • faire réaliser tous les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’autoréhabilitation accompagnée ;
  • rester résident principal de son logement au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les montants des aides Anah pour les propriétaires occupants

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez demander l’une des subventions Anah à destination des propriétaires occupants. Le montant d’une aide dépend de vos ressources et du montant des travaux.

En ce qui concerne l’aide MaPrimeRenov’, le forfait dépend également du gain énergétique, il peut se chiffrer à plus de 10 000 €. Pour les subventions Habiter Mieux sérénité, Habiter Sain, Habiter Serein ou Habiter Facile, l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50 % du montant HT des travaux, dans la limite des plafonds définis. Ce financement peut aussi être complété par une prime Habiter Mieux sous condition. Pour demander ces aides, il suffit de faire une demande en ligne sur le site internet de l’Anah dédié aux projets et aux demandes de subventions. Après étude de votre dossier, vous aurez un retour dans les 4 mois qui suivent la demande.

Les subventions Anah sont versées par virement bancaire après la réalisation des travaux, lorsque le propriétaire fournit tous les documents demandés, dont les factures.

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Propriétaire bailleur : quelles subventions de l’Anah ?

Un propriétaire louant son logement peut également bénéficier de plusieurs aides de l’Anah.

Le contrat Louer Mieux permet de bénéficier d’une déduction fiscale et de subventions pour rénover son bien, s’il est loué à des personnes ayant de faibles revenus, avec un loyer plafonné. Sous certaines conditions, ce contrat donne également le droit à des primes d’intermédiation locative, et de réduction de loyer.

Pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier des aides Habiter Mieux sérénité, Habiter Sain, Habiter Serein et Habiter Facile.

Enfin, comme pour les propriétaires occupants, il est possible de demander une aide individuelle pour la rénovation des parties communes.
 

Aide Anah aux travaux : les conditions à remplir pour les propriétaires bailleurs

Le contrat Louer Mieux est accessible à tous les propriétaires bailleurs du parc privé. Il faut, par contre, respecter certaines conditions pour bénéficier des subventions Anah pour les travaux :

  • s’assurer que votre logement ait plus de 15 ans lorsque la demande d’aide sera acceptée ;
  • réaliser des travaux qui ne concernent pas la décoration du logement, et qui ne sont pas assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement ;
  • déposer le dossier de demande d'aide auprès de l’Anah avant d’avoir commencé les travaux ;
  • atteindre l'étiquette énergétique D à la fin des travaux ;
  • faire réaliser l’intégralité des travaux par des entreprises spécialisées.

Les montants des subventions pour les propriétaires bailleurs

La déduction fiscale liée au contrat Louer Mieux peut aller de 30 % à 85 %, selon le loyer pratiqué et la ville où se situe le bien. Les aides Habiter Mieux sérénité, Habiter Sain, Habiter Serein et Habiter Facile peuvent financer entre 25 et 35 % du montant des travaux HT, dans les limites définies pour chaque subvention.

Toutes les demandes d’aide peuvent être faites sur le site internet de l’Anah dédié aux projets. Ces financements sont versés par virement bancaire à la fin des travaux, après envoi des factures.

Le cas des copropriétaires

Les copropriétés peuvent aussi bénéficier d’une subvention Anah, afin de leur permettre de réaliser des travaux de rénovation des espaces communs, et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il s’agit de l’aide Habiter Mieux Copropriété.

Comment bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété?

Cette aide Anah s’adresse aux gérants de copropriété ayant une situation financière fragile, et un besoin de travaux de rénovation énergétique, à ces conditions :

  • la copropriété a été construite avant le 1er juin 2001;
  • au moins 75 % des lots d’habitation sont occupés en résidence principale ;
  • son étiquette énergétique est entre D et G ;
  • son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges fixé par l’Anah ;
  • l’inscription sur le Registre d’immatriculation des propriétés;
  • les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum.

Quelles démarches et quel montant pour cette subvention ?

Cette aide Anah permet deux subventions. La première finance 180 € maximum par appartement, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La seconde peut prendre en charge jusqu’à 25 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 5 250 € par logement.

Pour bénéficier de ces subventions, le syndicat des copropriétaires doit déposer un dossier sur le site internet de l’Anah consacré aux demandes d’aides.

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