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Crédit d’impôt, CITE, éco-prêt à taux zéro…  De nombreuses aides permettent de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique : ENGIE vous présente les conditions pour en bénéficier. 

Le CITE peut être accordé pour la réalisation de divers  travaux d’isolation jusqu’au 31 décembre 2018.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt fait partie des aides mises en place par le gouvernement pour vous encourager à devenir acteur de la transition énergétique. Le principe du CITE est simple. Il permet de soustraire une partie des frais engendrés par les travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale à votre impôt sur le revenu.

Quel est son montant ?

Le taux du CITE est de 30 %. Il peut être accordé pour la réalisation de divers travaux d’isolation jusqu’au 31 décembre 2018 :

  • l’isolation des parois opaques (mur et toiture)
  • l’isolation thermique des planchers bas

L’acquisition de certains matériaux et équipements est également éligible au CITE. Parmi eux figurent notamment les :

  • chaudières à haute performance énergétique 
  • bornes de recharge, pour les véhicules électriques
  • équipements de chauffage au bois

Retenez aussi qu’il existe un montant plafond « global » sur 5 ans. Il est de :

  • 8000 € si vous vivez seul
  • 16 000 € si vous êtes en couple

Il peut être augmenté de 400 € par personne à charge (comptez plutôt 200 € si vous avez un enfant en garde alternée). Il existe également des plafonds spécifiques à certains travaux (ex. : 150 € TTC par m² pour l’isolation des parois opaques). 

Bon à savoir

Les travaux éligibles au CITE évoluent régulièrement. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2018, vous pouviez encore bénéficier d’un taux de 15 % pour l’achat d’une chaudière à fioul :

  • de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
  • de volets isolants
  • de portes d'entrée (sur l’extérieur)

Depuis, ces travaux ne donnent plus droit au CITE mais vous pouvez toujours bénéficier d’autres aides.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, ce crédit d’impôt est accessible aux occupants (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit), effectuant des travaux dans leur résidence principale. Cette dernière doit être construite depuis plus de 2 ans. 

 

Important

Si vous faites vos travaux vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. Pensez donc à inclure la recherche d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la check-list de vos travaux d’isolation. La qualification RGE est aussi obligatoire pour d’autres travaux de rénovation énergétique (ex. : installation d’une pompe à chaleur). Mais vous pouvez faire appel à d’autres professionnels pour un appareil de régulation du chauffage par exemple. 

Bénéficiez d’une TVA à taux réduit

Une TVA à 5,5 % s’applique à l’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE. Par exemple, si vous faites remplacer vos tuiles pour améliorer l’isolation de votre toit durant la rénovation énergétique de votre logement…

Pour qui ?

Cette TVA est accessible aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire. Cette dernière doit être achevée depuis au moins 2 ans.

Focus sur l’éco-prêt à taux zéro

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-prêt à taux zéro, ou (éco-PTZ) permet de financer vos travaux énergétiques sans avoir à :

  • avancer vous-même l’argent
  • à payer d’intérêts

Il est notamment utile en cas de gros travaux de rénovation énergétique, effectués pour obtenir le label BBC. Vous pouvez demander ce prêt à un établissement de crédit conventionné par l’Etat. 

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

 

Son montant varie en fonction du nombre de travaux. Pour une seule action, il peut aller jusqu’à 10 000 €*, jusqu’à 20 000 €* pour 2 travaux et enfin jusqu’à 30 000 €* pour 3 travaux ou plus. Au besoin, vous pouvez prendre ensuite un éco-prêt complémentaire. Mais quoi qu’il arrive, la somme des 2 prêts ne peut pas dépasser 30 000 €*

 

Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vos travaux doivent être effectués par un professionnel RGE. Vous devez aussi être propriétaire du logement. Mais vous n’êtes pas obligé de l’occuper : l’éco-PTZ peut aussi être accordé si vous le louez.

De plus, votre logement doit être déclaré en résidence principale (maison ou appartement, peu importe). Il doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, ou après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ». 

Le chèque énergie

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des « revenus modestes », qu’elles soient propriétaires ou locataires. Il peut vous être adressé directement par l’Etat, en fonction de votre revenu, de votre consommation estimée et de la composition de votre foyer. Son montant varie entre 48 €* et 227 €* en 2018.

Vous pouvez ensuite l’utiliser pour régler, du moins partiellement :

  • des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE 
  • l’achat de votre fioul, GPL (Gaz de pétrole liquéfié) ou de votre bois 
  • vos factures de gaz et/ou d’électricité
  • vos frais de chauffage (mentionnés dans la redevance logement-foyer)

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Diagnostics, primes, conseils… Certains fournisseurs d’énergie, comme ENGIE par exemple, soutiennent la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique de diverses manières. Pour avoir accès à ces aides, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. 

En échange, les entreprises reçoivent des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ils prouvent qu’elles remplissent bien leur obligation de promouvoir les économies d’énergie auprès des consommateurs.

Exonération de la taxe foncière et autres aides locales

Toutes les communautés locales ne le font pas. Mais certaines d’entre elles proposent une exonération sur 5 ans de la taxe foncière pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989. 

Selon les cas, l’exonération est de 50 % ou de 100 %. Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire du logement (occupant ou bailleur). Vous devez aussi réaliser des travaux de rénovation énergétiques assez importants. Ils doivent vous coûter plus de 10 000 €* (durant l’année précédant l’exonération) ou plus de 15 000 €* (sur les 3 années précédant l’exonération). 

Certaines collectivités locales peuvent aussi proposer d’autres aides. Renseignez-vous auprès :

  • de votre mairie
  • du siège de votre intercommunalité
  • de votre préfecture départementale

Pouvez-vous cumuler plusieurs aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Oui. Si vous remplissez les conditions de différentes aides, vous pouvez les cumuler. Référez-vous au tableau récapitulatif ci-dessous pour repérer plus facilement celles dont vous pouvez bénéficier. 

Les principales aides pour vos travaux de rénovation énergétique

disponibles jusqu’au 31 décembre 2018

 

Crédit d’impôt (CITE)

TVA à 5,5 %

Eco-prêt à taux zéro

Chèque énergie

Aide des entreprises CEE

Exonération de la taxe foncière (certaines communes)

Pour qui ?

Occupant du logement.

Occupant du logement.

 

Propriétaire (occupant ou bailleur) du logement.

 

Propriétaires et locataires aux revenus les plus modestes.

 

Pour leurs clients propriétaires ou locataires.

Propriétaire occupant ou bailleur.

Quel logement ?

Résidence principale construite il y a plus de 2 ans.

Résidence principale ou secondaire construite il y a plus de 2 ans.

 

Logement construit avant le 1er janvier 1990 (ou après le 1er janvier 1948 pour

l’option performance énergétique globale).

 

Chèque classiquement utilisé pour la résidence principale.

Résidence principale ou secondaire selon les cas.

Logement construit avant le 1er janvier 1989.

Pour quoi ?

Travaux d’isolation, achat de matériel et prestations effectués pour travaux de rénovation énergétique.

Même champ d’application que le CITE.

Gros travaux

de rénovation énergétique.

 

Travaux de rénovation énergétique

ou

Règlement des factures d’énergie

ou

Achat de fioul, bois, GPL…

 

Travaux de rénovation énergétique et autres techniques d’économie d’énergie.

Travaux divers de rénovation énergétique.

Quel montant ?

 

Taux de crédit de 30 % avec montant plafonné à 8 000 € pour une personne

 (16 000 € pour un couple).

 

-

10 000 à 30 000 €

48 à 227 €

Primes aux montants variables. S’y ajoutent aussi des conseils, des diagnostics et d’autres types d’aides.

Réduction de 50 % à 100 % de la taxe foncière.

Autres conditions particulières ?

Professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement)  pour la plupart des travaux.

 

Professionnel RGE

Professionnel RGE

Professionnel RGE

Professionnel RGE pour la plupart des travaux.

 

Professionnel RGE pour la plupart des travaux

+

Travaux ayant coûté plus de 10 000 € ou 15 000 € selon les cas.

Le saviez-vous ?

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* Source pour les chiffres cités : http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

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