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Plan solaire du gouvernement : objectifs et mesures

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Vous le savez sans doute déjà : dans les pays de l’Union européenne, l’heure est à la transition énergétique. La France a déjà pris de sérieuses dispositions en ce sens, encore renforcées par le plan "Place au soleil" présenté le 28 juin 2018. De ses objectifs à ses principales mesures, ENGIE vous apprend tout ce que vous devez savoir sur le nouveau plan solaire du gouvernement.

Pourquoi le plan solaire est-il lancé ?

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal officiel le 17 août 2015 fixe pour objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030. Depuis, l’électricité renouvelable occupe de plus en plus de place dans la production électrique française. On peut d’ailleurs noter une belle croissance du marché photovoltaïque. Mais cela ne va pas aussi vite que prévu…

Installer des panneaux solaires

Jusqu'à

600€TTC (1)

d'économies sur votre facture d'électricité

Pour rattraper son retard, le gouvernement est en train de mettre en place différentes mesures. Certaines d’entre elles ont déjà été adoptées, notamment pour favoriser le développement de l’éolien terrestre et maritime. Les mesures proposées dans le plan solaire viennent compléter le dispositif. Le saviez-vous ? L’électricité verte*, ce n’est pas qu’une affaire d’énergie solaire, éolienne ou hydraulique. Il existe d’autres manières de la produire comme la géothermie par exemple, qui exploite la chaleur du sous-sol.

Quels sont les principaux objectifs du plan "Place au soleil" ?

Le plan solaire souhaite « libérer » les énergies renouvelables. En d’autres termes, favoriser leur essor en facilitant leur accès aux particuliers et aux entreprises. L’accent est essentiellement mis sur le développement de l’énergie solaire. Plus particulièrement de :

Bon à savoir : les panneaux solaires photovoltaïques – comme ceux installables avec l’offre My Power** d’ENGIE – permettent de générer un courant électrique en utilisant l’énergie solaire. Vous pouvez alors utiliser l’électricité produite (autoconsommation photovoltaïque) et/ou la revendre. Les capteurs solaires thermiques quant à eux convertissent l’énergie solaire en chaleur pour chauffer votre logement et/ou votre eau sanitaire. Bref, c’est une solution de chauffage solaire.

5 mesures pour favoriser l’autoconsommation des particuliers

Bonne nouvelle si vous avez un projet d’autoconsommation : l’exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) est renouvelée. Pour mieux vous protéger, le gouvernement renforce aussi les exigences qualité pour les installateurs de dispositifs d’autoconsommation. À titre informatif, le contrôle et la délivrance de l’attestation qualité sont à présent dévolus au CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). En complément, le plan solaire :

  • élargit le périmètre des projets d’autoconsommation collective. Ils peuvent désormais concerner tous les producteurs d’électricité verte* et les consommateurs situés dans un rayon de 1 km ;
  • simplifie le financement des projets d’autoconsommation grâce au « tiers investissement ». En bref, cela réduit votre investissement de départ. Le dossier de presse du plan "Place au soleil" évoque une réduction de 6 000 € pour un projet de 3 kW.

Enfin, la 5e mesure prévoit le lancement d’un appel à projets d’autoconsommation collective. En parallèle, la puissance maximale des projets éligibles est augmentée. À noter : les mesures évoquées ci-dessus profitent aussi aux entreprises.

Plan solaire : autres mesures et engagements notables

Avec le plan "Place au soleil", le gouvernement souhaite impliquer de nombreux acteurs dans le développement de l’énergie renouvelable. Retenez surtout que :

  • l’armée s’est engagée à concéder 2 000 hectares de terrain pour installer des panneaux photovoltaïques d’ici 2025 ;
  • la SNCF devrait installer des panneaux solaires sur ses terrains en friche, ses parkings et toitures ;
  • plusieurs enseignes de la grande distribution se sont engagées à installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leurs grandes surfaces et/ou sur les ombrières de leurs parkings.

De son côté, le gouvernement prend aussi diverses mesures en faveur des professionnels, notamment pour faciliter :

  • les projets solaires sur les ombrières de parking et les serres agricoles ;
  • l’accès et le développement d’installations photovoltaïques ou thermiques dans les exploitations agricoles.

*Électricité verte : pour tout nouveau contrat d’électricité souscrit par un client particulier, à l’exclusion de l’offre électricité Happ-e, ENGIE achète l’équivalent de la quantité d’électricité consommée par le client en Garantie(s) d’Origine émise(s) par des producteurs d’énergie hydraulique, éolienne et solaire et injectée sur le réseau électrique. Offre de marché : En souscrivant à une offre à prix de marché, vous restez libre de revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé en électricité, et/ou en gaz naturel si vous consommez moins de 30 000 kWh par an, pour votre lieu de consommation, si vous en faites la demande. Prix hors évolution des impôts, taxes et contributions, de toute nature. Disponible pour tout lieu de consommation situé en France métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente de gaz naturel et/ou d’électricité auprès des clients particuliers.

**MyPower : Jusqu'à600€TTC d'économies sur votre facture d'électricité. Le calcul des économies est réalisé à partir de données de production issues du site PVGis (prenant en compte l’inclinaison et l’orientation du toit), de données de consommation estimées grâce à la date de construction du logement et le nombre d’occupants (références obtenues avec le rapport RAGE 2014, ADEME) et d’un taux d’autoconsommation fixé à 90%.Le montant en euros est calculé en multipliant les kWh autoconsommés (production solaire multipliée par le taux d’autoconsommation) avec un prix du kWh fixé à 0,176€ pour les 10 prochaines années. Ce prix est défini sur base du tarif réglementé Heures Pleines 9kVA applicable au 1er février 2018 sur lequel est appliqué une augmentation de 2,5% par an sur les 10 prochaines années. Informations données à titre indicatif, qui ne tiennent pas compte des habitudes de consommation, du contrat d’énergie souscrit et de l'éventuelle revente sur le réseau. Exemple pour 600€ d’économies / an : maison située dans la zone la plus ensoleillée de France, orientée plein sud, inclinaison du toit 30°par rapport à l’horizontal, logement construit avant 1948, surface de 100 m², composé de 4 personnes et puissance installée de 2,6kWc, soit 10 panneaux. Installation en une journée : sous réserve de conditions météorologiques et d’accès favorables. 1040€ de prime –retour de déc201. La prime de 1040€ correspond à un kit photovoltaïque en autoconsommation MyPower standard de 2,6kWc. Le montant est obtenu en multipliant la puissance installée (2,6kWc) par une prime de 400€/kWc installé conformément à l’arrêté tarifaire du9 mai 2017. Cette prime sera versée sur 5 années, soit 208€ par an.

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