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Les détecteurs de fumée obligatoires dès mars 2015

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Avec 10 000(1) personnes  blessées et 800 morts par an ( dont 70 % de nuit, sans que les personnes aient pu se réveiller), le bilan des incendies domestiques est lourd. Retrouvez toutes les informations sur l'installation de détecteurs de fumée :  la loi Morange, les normes à respecter, les responsabilités, l'installation.

 l’UFC-Que Choisir recommande de choisir un appareil à fonction unique, à un prix compris entre 10 et 30 €(4) .

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“Loi Morange” : pourquoi ?

Face à ce danger sous-estimé, l'Etat a voté la “Loi Morange”. Publiée au Journal Officiel le jeudi 14 mars 2013, elle rend obligatoire l'installation d’au moins un détecteur de fumée par logement à partir du 8 mars 2015.

Son objectif est de faire baisser significativement le nombre des incendies et des victimes. Au Québec, où ces détecteurs sont obligatoires depuis plus de 30 ans, la mortalité liée aux incendies domestiques a diminué des 2/3. Elle a été divisée par deux au Royaume-Uni depuis 1985(1).

Propriétaire, locataire : quelles responsabilités ?

Le détecteur de fumée doit être acheté par le propriétaire du logement et fourni au locataire le cas échéant. L’occupant du logement, quel que soit son statut, installe l'appareil et veille à son bon fonctionnement. Il en déclare la présence à sa compagnie d'assurance via une lettre type(2). Aucune sanction n'est actuellement prévue en cas de non-installation, mais la responsabilité du bailleur peut être engagée si survient un incendie. L'absence de détecteur n'exonère par ailleurs pas les compagnies d'assurance d'indemniser leurs clients en cas d'incendie.

À quelles normes un détecteur de fumées doit-il répondre ?

Il doit porter le marquage CE et être conforme à la norme NF EN 45011. L’arrêté du 5 février 2013 précise les caractéristiques techniques à respecter :

  • présence d'un indicateur de mise sous tension ;
  • alimentation par piles ou batteries d'une durée de vie d'1 an minimum (avec indicateur sonore en cas de non-fonctionnement) ;
  • alarme d'un niveau de 85 dB minimum à 3 m.

Les informations liées à la fabrication (nom, date, N° de lot, norme, type de batterie…) doivent être inscrites de manière indélébile(3).

Si la gamme des détecteurs de fumée est large, certains alliant détection de fumée et de monoxyde de carbone, l’UFC-Que Choisir recommande de choisir un appareil à fonction unique, à un prix compris entre 10 et 30 €(4).

Où l'installer ?

Les détecteurs doivent être installés le plus haut possible, éloignés de 15 cm minimum de l'angle formé par le mur et le plafond. Les pièces à privilégier sont le couloir menant aux chambres ou le salon, qui comporte en général le plus d'appareils électriques. Émettant de la vapeur, cuisine et salle de bains sont à éviter. Il est interdit d'installer des détecteurs dans les parties communes des immeubles d'habitation.

Les détecteurs de fumée sont faciles à installer et vous pouvez le faire vous-même.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un conseiller en économies d'énergie depuis le bloc Besoin d'aide? ci-contre.

(1) Source : Pompiers.fr
(2) Source :  vosdroits.service-public.fr/particuliers/R39515.xhtml
(3) Source : BFM TV : Comment choisir le vôtre et éviter les arnaques, 25/02/15
(4) Source : quechoisir.org/equipement-de-la-maison/securite-domestique/guide-d-achat-detecteur-de-fumee-bien-choisir-son-detecteur-de-fumee