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Pouvez-vous résilier votre contrat d'énergie sans frais ?

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Depuis 2007 et l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence, la résiliation sans frais est la règle pour tous les fournisseurs. Vous, particulier, pouvez mettre un terme à votre contrat d'énergie, gaz ou électricité, à n'importe quel moment, gratuitement et sans justification. En revanche, des frais annexes peuvent vous être facturés. 

Quel que soit votre fournisseur d’énergie, la résiliation sans fraiset à tout moment est la règle.

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Le principe : une résiliation libre et gratuite

Quel que soit votre fournisseur d’énergie, la résiliation sans frais et à tout moment est la règle. Ce quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’énergie : déménagement, changement de fournisseur… 

En cas de déménagement, il est toutefois indiqué de prévenir votre fournisseur deux semaines à l’avance et de prendre le temps de souscrire un nouveau contrat pour votre futur logement. Le jour de votre départ, pensez à communiquer vos derniers index à votre fournisseur pour clôturer définitivement ce contrat. Il serait en effet dommage de payer les consommations du prochain occupant...

Si vous résiliez votre contrat pour bénéficier d'une offre tarifaire plus intéressante chez un autre fournisseur, vous avez là encore carte blanche : cela peut se faire n'importe quand et sans préavis car les offres d'énergie sont sans engagement.

La facture de régularisation : mauvaise surprise ?

Dans les jours suivant le terme de votre contrat, votre fournisseur vous enverra  une facture dite de régularisation.  Rassurez-vous : il ne s’agit pas de frais de résiliation ! Il vous est simplement demandé de solder votre compte en réglant les volumes de gaz et/ou d'électricité réellement consommés jusqu'à votre départ. 

Si vous êtes mensualisé, deux possibilités selon le relevé de consommation ayant servi à établir votre facture :

  • vos frais de consommation réelle dépassent le montant des échéances déjà prélevées : vous devrez donc payer un surplus ;
  • vos frais de consommation réelle sont inférieurs au montant des échéances déjà prélevées : votre fournisseur devra vous régler la différence.

Attention aux éventuels frais d’intervention d’un technicien

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire intervenir un technicien à domicile. Cela arrive par exemple en cas de déménagement : si vous n'êtes pas en mesure de communiquer vos derniers index de consommation, un technicien ENEDIS ou GRDF devra se déplacer. 

Cette intervention du gestionnaire de réseau sera à vos frais. Des frais vous seront également facturés si vous modifiez ou annulez ce rendez-vous moins de 48 heures avant la date d'intervention prévue, en cas de déplacement vain (vous n’étiez pas présent au moment de l’intervention et le technicien n’a pas pu avoir accès au compteur) ou de relevé spécial (le déplacement du technicien n’était justifié par aucune raison valable). 

Ces frais d’intervention n'ont bien sûr pas lieu d'exister si vous êtes équipés d'un compteur Linky ou Gazpar puisqu'ils communiquent en temps réel vos consommations au gestionnaire de réseau.

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