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Quel est le montant des frais de résiliation ?

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En France, chaque souscripteur d’un contrat d’électricité et/ou de gaz possède le droit de changer de fournisseur d’énergie quand il le souhaite. Mais combien ce changement de prestataire coûte-t-il ? Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur la procédure de résiliation de votre offre d’abonnement.

Il ne faut pas confondre résiliation et régularisation

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Combien coûte la résiliation de votre contrat d’énergie ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, résilier son contrat d’électricité et de gaz ne coûte absolument… rien ! En effet, la procédure de résiliation, gaz et électricité confondus, est totalement gratuite pour les particuliers. Elle peut également être initiée quand vous le souhaitez et sans que vous n’ayez de justification ni de motif spécifique à invoquer. Il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation de votre contrat d’électricité ou de gaz par courrier ou directement en ligne sur le site du fournisseur. Vous disposez donc d’une totale liberté pour changer de distributeur d’énergie soit parce que vous déménagez, soit parce que vous souhaitez bénéficier d’une offre de fourniture plus adaptée aux besoins de votre foyer.

Faut-il faire fermer son compteur lorsque l’on résilie un contrat ?

Si vous déménagez, la fermeture de votre ancien compteur électrique ou de gaz est une décision prise par le fournisseur d’énergie concerné. Si le logement est rapidement habité par un nouvel arrivant, il n’est pas forcément nécessaire de couper les compteurs. Mais si le logement reste inoccupé pendant longtemps, le distributeur pourra demander au gestionnaire de réseau ‒ ENEDIS pour l’électricité et GRDF pour le gaz ‒ de dépêcher un technicien pour fermer les compteurs. Si vous changez de fournisseur, aucune coupure de compteur n’est, bien entendu, nécessaire.

Mais alors, qu’est-ce que la facture de régularisation ?

Il ne faut pas confondre résiliation et régularisation. Si la résiliation du gaz ou de l’électricité est une démarche administrative qui n’engage aucun frais financier, cela ne vous dispense pas de payer le solde de l’énergie que vous aurez consommée jusqu’au terme de votre contrat. C’est là qu’entre en jeu la fameuse « facture de régularisation ». Celle-ci vous sera adressée par votre ancien fournisseur dans un délai maximum de 4 semaines après votre demande de résiliation de votre contrat d’électricité et la transmission de votre relevé de compteur de gaz et/ou d’électricité.

Que contient la facture de régularisation ?

En plus de signifier la fin effective de votre contrat de fourniture, la facture de régularisation comportera le montant du solde de tout compte correspondant à la part de votre abonnement et de vos consommations. Deux cas de figure peuvent se présenter : 

  • soit vos consommations sont inférieures à l’estimation faite par le fournisseur d’énergie lors de votre souscription : vous recevrez alors le trop-perçu sous la forme d’un remboursement direct ou d’une déduction sur une prochaine facture dans le cas ou vous resteriez chez le même fournisseur
  • soit vos consommations sont supérieures à l’estimation faite par le fournisseur d’énergie : la facture de régularisation affichera le reste à payer dont vous devrez vous acquitter pour mettre un terme définitif à votre contrat.

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