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Résiliation de votre contrat d'énergie : que dit la loi Chatel ?

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Gaz, électricité… la majorité des contrats d’énergie sont renouvelés selon le principe de la « tacite reconduction ». Autrement dit, votre abonnement est reconduit automatiquement chaque année jusqu’à ce que vous entamiez une procédure de résiliation. Mais la loi Chatel a instauré quelques conditions supplémentaires visant à protéger davantage le consommateur. Explications.

La totalité des contrats souscrits auprès d’un fournisseur d’énergie sont renouvelables selon le principe de la reconduction tacite

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C’est quoi au juste, la loi Chatel ?

Promulguée en 2005 puis amendée par la loi Hamon en 2014, la loi Chatel a été instaurée pour faciliter la résiliation des différents contrats à reconduction tacite. Pour bien comprendre le cadre de cette loi, il est important de préciser que la totalité des contrats souscrits auprès d’un fournisseur d’énergie sont renouvelables selon le principe de la reconduction tacite. Concrètement, cela signifie que votre contrat sera systématiquement renouvelé à chaque date anniversaire. À noter que tous les fournisseurs ainsi que toutes les offres de fourniture d’énergie sont concernés par cette reconduction tacite.

À quelles obligations les fournisseurs d’énergie sont-ils soumis ?

L’article L136-1 du Code de la consommation stipule que votre fournisseur d’énergie actuel doit vous rappeler votre droit de ne pas reconduire votre contrat. Il est tenu de réaliser cette formalité au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de tacite reconduction (date anniversaire). En cas de non-respect de cette procédure, vous êtes en droit de rompre votre contrat. Le choix de la tacite reconduction a été établi pour les contrats d’énergie car elle permet, d’une part, aux fournisseurs de gérer plus aisément leurs abonnements et, d’autre part, de vous épargner la signature d’un nouveau contrat chaque année.

Quand pouvez-vous résilier votre contrat d’énergie ?

Le fait que votre contrat d’énergie soit soumis au principe de la reconduction tacite ne vous empêche absolument pas de le résilier quand vous le souhaitez. En effet, la loi Chatel a donné beaucoup plus de liberté aux clients des différents fournisseurs d’énergie. Ainsi, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement au gaz et/ou à l’électricité à tout moment de l’année sans fournir un motif particulier. En général, les consommateurs mettent un terme à leur contrat lorsqu’ils déménagent ou quand ils changent de fournisseur d’énergie.

Comment résilier votre contrat d’énergie ?

La majorité des fournisseurs d’énergie disposent d’un service de résiliation / souscription directement accessible en ligne. Pour vous faciliter la tâche, ENGIE vous permet d’accéder à un formulaire dédié qui vous permet de faire une demande dématérialisée. Pour un déménagement, il est conseillé d’initier la procédure au minimum deux semaines avant le départ du logement concerné. Si vous changez de prestataire, votre nouveau fournisseur d’énergie peut se charger des formalités de résiliation à votre place. Pour vous aider à choisir parmi les nombreuses offres de fourniture d’énergie, ENGIE a mis en place un comparateur qui, en quelques clics, vous permet de visualiser les offres les plus adaptées à vos besoins.

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