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DPE : diagnostic de performance énergétique

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Le DPE, c’est-à-dire le diagnostic de performance énergétique, est un document qui renseigne sur le niveau de consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Le propriétaire d’un bien que celui-ci souhaite vendre ou louer doit impérativement le fournir à toute personne intéressée. Vous en savez ainsi davantage sur l’isolation de l’habitation, mais aussi ses matériaux, sa surface, son orientation, son impact environnemental... Autant de détails qui aident à prendre une décision lorsqu’on souhaite déménager, dans une perspective d’achat ou de location.

Le DPE : pour qui et pourquoi ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé par le propriétaire du logement pour informer ses futurs locataires ou acheteurs. Il est obligatoire et vous êtes en droit de le réclamer avant d’envisager votre déménagement.

Le DPE répond à plusieurs objectifs :

  • permettre aux futurs occupants du logement de minimiser leur facture énergétique ;
  • leur offrir la possibilité de faire des choix énergétiques et environnementaux en toute connaissance de cause ;
  • leur permettre de procéder à des travaux d’amélioration énergétique en suivant les recommandations données dans le DPE.

Si les équipements concernés (systèmes de chauffage, production d’eau chaude, ventilation...) ne subissent aucune modification depuis la dernière fois que le contrôle a été effectué, le diagnostic énergétique est valable 10 ans.

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Comprendre les informations fournies par le DPE

Le DPE est un <strong>bilan énergétique obligatoire</strong> qui fait la synthèse d’une multitude d’informations concernant un logement, et qu’on retrouve de manière très condensée sous forme de deux étiquettes :

  • l’étiquette énergie : elle indique la consommation énergétique annuelle de l’habitation, sur une échelle de A à G, où A correspond à une consommation faible (moins de 50 kWh/m²/an) et G à une consommation élevée (plus de 450 kWh/m²/an) ;
  • l’étiquette climat : elle indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre émis par le logement, sur une échelle de A à G, où A correspond à une émission faible (moins de 5 kg de CO2/m²/an) et G à une émission élevée (plus de 80 kg de CO2/m²/an).

Le DPE renseigne également sur de nombreux points concernant le chauffage et l’isolation :

  • Quels matériaux ont été utilisés pour l’isolation des murs ?
  • Quel type de menuiserie est installé ?
  • Le logement fonctionne-t-il grâce à des énergies renouvelables ?
  • Quel est le système de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation ?

Cependant, il ne doit pas être confondu avec le diagnostic thermique, bien plus précis et centré sur la question du chauffage et de l’isolation. 

Le diagnostic DPE contient également toute une série de conseils et recommandations. Les premiers indiquent la meilleure façon d’utiliser les équipements existants dans le logement, dans une optique d’optimisation des dépenses énergétiques. Les seconds portent sur les travaux que vous pouvez entreprendre afin d’améliorer le bilan énergétique de l’habitation. Lors de la revente ou lorsque le logement sera loué à de nouveaux occupants, le DPE obligatoiredevra alors être refait et ses étiquettes devraient afficher une classe supérieure en matière de consommation énergétique ou d’émission de gaz à effet de serre. Si les travaux ne sont pas obligatoires, on constate toutefois qu’un logement gagne en moyenne 5 % de valeur lorsqu’il passe au palier supérieur sur l’échelle du DPE.*

Comment faire établir un DPE ?

Le diagnostic énergétique doit impérativement être réalisé par un professionnel indépendant, souscripteur d’une assurance et compétent en la matière. Vous pouvez faire appel à lui directement ou confier la recherche d’un prestataire à un notaire ou à une agence immobilière.

Vous aurez besoin de fournir à l’intervenant un certain nombre de documents pour qu’il puisse réaliser le dossier complet, à savoir :

  • les relevés de consommation d’eau chaude et de chauffage pendant les trois dernières années ;
  • si votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997 et qu’il a été rénové, un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ;
  • les références cadastrales pour établir la surface habitable du logement (facultatif).

Le DPE est obligatoire et les frais reviennent au propriétaire du logement, son bailleur ou son vendeur. Le coût dépend notamment de la surface de l’habitation, du département où elle se trouve, de la complexité de son système de chauffage, mais aussi des tarifs pratiqués par le professionnel choisi, qui travaille en indépendant et est libre de fixer ses prix.

Bon à savoir : il existe un crédit d’impôts DPE qui permet de bénéficier d’une aide pour le paiement de ce diagnostic énergétique. Cependant, il est soumis à une condition majeure : le propriétaire qui en fait la demande ne doit pas être dans l’obligation légale de réaliser un DPE. En outre, le bâtiment doit être terminé depuis au moins deux ans. Si votre logement remplit ces critères, vous pouvez être aidé à hauteur de 30 % du montant total du DPE et renouveler votre demande tous les cinq ans.

Source : 

* Association Dinamic (Développement de l’information notariale et de l’analyse du marché immobilier et de la conjoncture), mars 2015.

 

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