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Les étapes pour souscrire à un abonnement eau

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Souscrire abonnement à l’eau

Si l’ouverture d’un compteur d’eau est relativement rapide à mettre en œuvre, la démarche à accomplir et les délais impartis vont eux différer en fonction du type de logement dans lequel vous allez habiter – individuel ou collectif – ainsi que de votre lieu de résidence. Voici tous nos conseils pour vous aider à accomplir sans encombre cette formalité le plus rapidement possible.

Ouverture d’un compteur d’eau : quelle est la procédure ?

Si ouvrir un compteur d’eau reste une démarche simple à effectuer, elle n’est pas identique si vous emménagez dans un logement individuel ou collectif.

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Ouverture d’un compteur d’eau dans un logement collectif

  • Votre logement dispose d’un compteur d’eau collectif : c’est probablement la situation la plus simple pour un nouvel arrivant ! Que vous soyez locataire ou propriétaire du logement, vous n’aurez pas besoin d’engager de procédure particulière auprès d’un service des eaux. Cela signifie que vous ne devez pas souscrire d’abonnement à l’eau en votre nom propre puisque c’est le syndicat de copropriété qui détient le contrat d’eau. Votre facture d’eau est alors comprise dans vos charges locatives et fait l’objet d’une réévaluation au moment de leur régularisation.
  • Votre logement dispose d’un compteur d’eau individuel : la loi sur la transition énergétique impose désormais la mise en place de compteurs individuels ou divisionnaires dans les constructions à usage collectif dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er novembre 2007. Si vous êtes dans ce cas, vous devez souscrire un abonnement à l’eau individuel.

Ouverture d’un compteur d’eau dans un logement individuel

Si vous emménagez dans une maison individuelle, vous devez souscrire vous-même un abonnement auprès du service des eaux de votre commune.

En France, chaque logement individuel possède son propre compteur. Pour connaître le fournisseur dont vous devez vous rapprocher, contactez votre nouvelle mairie qui vous indiquera – si ce n’est pas elle qui s’en occupe – l’entreprise chargée de la gestion de l’eau sur le territoire.

Pour bénéficier de l’eau courante lors de votre emménagement, il est préférable d’engager cette démarche deux à trois semaines avant votre arrivée dans les lieux.

Ouverture d’un compteur d’eau : que faire si l’eau est déjà coupée ?

En vérifiant l’état de votre futur logement, vous avez actionné un robinet… et là, surprise : pas d’eau ! Ce cas de figure ne survient généralement que dans les maisons qui ne sont pas habitées depuis longtemps. Ainsi, vous devez immédiatement contacter le service des eaux de votre commune afin de programmer l’intervention d’un technicien, seul habilité à remettre en service un compteur d’eau.

Si vous ne vous apercevez que tardivement que votre accès à l’eau est coupé, vous pouvez demander une mise en service express qui vous coûtera plus cher. En revanche, si l’eau courante coule toujours de vos robinets, vous devez tout de même souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur de manière à assumer pleinement la charge de votre consommation d’eau.

Abonnement à l’eau : les documents et informations à fournir

Pour souscrire un abonnement auprès du service des eaux d’une commune, les pièces justificatives suivantes sont généralement nécessaires :

  • l’adresse précise du logement ;
  • la date de l’emménagement ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • le relevé du compteur d’eau ;
  • le nom de l’ancien occupant si vous le connaissez.

Sauf si vous demandez une mensualisation, vous recevrez vos factures d’eau deux fois par an. La première facture est estimée tandis que la seconde sera établie après relevé de votre compteur.

Quoi qu’il en soit, toutes les factures d’eau comportent deux parts : l’abonnement (part fixe) et la consommation (part variable).

A noter Il est impératif de demander la fermeture de votre compteur au moment où vous allez quitter votre ancien appartement ou maison. Mais là encore, la démarche va différer en fonction du type de logement. Si vous habitez dans un immeuble, vous n’aurez – dans la majorité des cas – qu’à avertir votre syndicat de copropriété de la date de votre départ. Si vous vivez dans un logement individuel, vous devez effectuer vous-même la démarche de résiliation auprès de votre fournisseur actuel.

Comment est déterminé le prix de l’abonnement à l’eau ?

L’eau étant une ressource naturelle, elle est gratuite. Quand vous vous acquittez de votre facture d’eau, ce n’est pas la ressource que vous allez payer mais bien son traitement, son assainissement et son acheminement par les différents services des eaux qui maillent le territoire.

La France compte d’ailleurs l’une des eaux les moins chères d’Europe avec un prix moyen de l’eau de 3,98 €1 par mètre cube TTC dans les communes qui disposent d'un assainissement collectif. Mais ce prix peut varier d’un territoire à l’autre car les coûts d’assainissement et de potabilisation, entre autres, peuvent différer selon les collectivités. C’est la raison pour laquelle ce sont les communes – par délibération du conseil municipal – qui fixent elles-mêmes le prix des services de l’eau et ce, même si elles ont délégué cette compétence à un organisme privé.

Que comporte une facture d’eau ?

Ce prix se décompose en trois parties : la distribution de l’eau, la collecte et le traitement des eaux usées et les redevances et taxes. Les prix de ces différents services étant soumis à un système de calcul assez complexe, le Code général des collectivités territoriales tend à simplifier la situation en imposant une facturation du « binôme ».

Concrètement, chaque usager doit s’acquitter :

  • d’un abonnement : cette part forfaitaire est fixe mais peut varier d’une commune à l’autre en fonction de nombreux critères techniques ;
  • du volume d’eau consommé : cette part variable correspond au volume d'eau consommé par l'abonné.