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    J’ habite dans une zone d’expérimentation du « chèque énergie », à partir de quelle date s’arrête mon tarif social de l’énergie ?

    Rappel

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte*  du  17 août 2015 prévoit la mise en place d’un chèque énergie qui remplacera les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif de Première Nécessité-TPN pour l’électricité et Tarif Social de Solidarité-TSS pour le gaz) à compter du 1er janvier  2018. Cette mise en place sera progressive et passera par une phase d’expérimentation sur certains départements en 2016 et 2017: Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais.  

    Pour les bénéficiaires des tarifs sociaux résidant dans les département concernés par l’expérimentation, les tarifs sociaux s’appliquent jusqu’à la période de facturation se terminant le 1er mai 2016.

    Concrètement, votre remise forfaitaire annuelle TSS et/ou TPN sera appliquée au prorata, depuis sa mise en place et jusqu’au 1er mai 2016. Les remises continueront à apparaitre sur vos factures de gaz et/ou d’électricité jusqu’à facturation de la période incluant le 1er mai 2016.

    Pour rappel, les remises liées aux tarifs sociaux (TSS/TPN) sont appliquées directement sur vos factures en fonction du nombre de jours facturés. Si vous êtes mensualisé ces remises apparaissent sur votre facture annuelle.

    Si vous êtes éligible au chèque énergie (voir conditions d’éligibilité), celui-ci vous sera envoyé de la part de l’Etat par voie postale courant mai/juin 2016.  

    Pour toute question sur le chèque énergie, vous pouvez contacter le numéro dédié mis en place par le gouvernement : 0 805 204 805 (numéro vert) ou consulter le site du gouvernement chequeenergie.gouv.fr  

    * LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie.

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