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    Certificat de conformité et d’économie d’énergie : quelle différence ?

    Le certificat de conformité n’a rien à voir avec le CEE. 

    Il s’agit d’un document obligatoire permettant d’attester qu’une chaudière a été installée dans les règles de l’art. C'est donc d’un document papier délivré par l'installateur lorsqu'il intervient pour la réalisation ou la modification d'une installation au gaz. Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. 

    Ce document engage la responsabilité de l'installateur et doit être conservé par le propriétaire du bâtiment. Il sera notamment exigé au moment d'une mise en service gaz. 

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