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Assurance facture: Contrat d’assurance de groupe n° 7754D souscrit par ENGIE au bénéfice de ses clients auprès de CNP Assurances et CNP IAM Assureur : CNP Assurances, Société anonyme de droit français au capital de 686.618.477 € entièrement libéré - RCS Paris 341 737 062 et CNP IAM, Société anonyme au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - RCS Paris 383 024 189 - 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 – GROUPE CAISSE DES DEPOTS. Par l’intermédiaire d’Aon France - Société de courtage en assurances et réassurances immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires d’Assurances sous le n° 07 001 560 - SA au capital de 46 027 140 € - RCS PARIS 414 572 248 - Siège social : 31, 35 rue de la fédération 75717 Paris Cedex 15 www.aon.fr - N° de TVA intracommunautaire FR 22 414 572 248. GARANTIE FINANCIÈRE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L 512.7 et L 512.6 DU CODE DES ASSURANCES. ENGIE, SA au capital de 2.435.285.011 € - RCS Nanterre 542 107 651 - Siège social : 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie - Inscription ORIAS 08 038 831

Détail des conditions et des limites de garanties mentionnées dans la notice d'information n° 7754D que vous pouvez obtenir soit en cliquant sur « Conditions Générales du service » soit par téléphone auprès d'un conseiller au 09 69 324 324 (appel non surtaxé).