Santé et sécurité

La trêve hivernale

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La trêve hivernale

Apparue pour la première fois en 1955 suite à la mobilisation de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale a pour objectif de protéger les locataires en cas de factures d'énergie ou de loyers impayés. Sur quelle période s'étend-elle ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les aides possibles en cas de difficultés ? Avec ENGIE on vous aide à y voir plus clair.

 

Le moment de la trêve hivernale

Depuis la loi ALUR, la date de la trêve hivernale s'étale du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Elle permet de protéger les locataires durant les périodes de grands froids. Ils sont ainsi protégés de l'expulsion en cas de loyers impayés et évitent les coupures d'électricité ou de gaz en cas de factures non réglées.

 

Les bénéficiaires de la trêve hivernale

La trêve hivernale 2019 s'applique à tous les locataires ayant des retards de paiement de leurs factures d'énergie ou de leurs loyers. Même lorsqu'une mesure d'expulsion est prononcée par la justice, les locataires ne peuvent être forcés de quitter leur logement durant la trêve hivernale. Il en est de même pour les coupures d'électricité et de gaz. Celles-ci sont suspendues pendant les 5 mois de la trêve hivernale

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Cependant, même durant la trêve hivernale, les locataires ne bénéficiant pas des tarifs sociaux d'électricité peuvent voir la puissance de leur compteur baisser à 3 kVA en cas d'impayés.

L'arrêt des expulsions durant la trêve hivernale ne concerne en revanche pas les personnes vivant dans un immeuble sans autorisation et ne payant pas de loyers, tout comme les locataires bénéficiant d'une solution de relogement ou les personnes habitant dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril.

 

Les aides à disposition en cas de difficulté

Un locataire ayant des difficultés à payer son loyer ou ses factures d'énergie peut bénéficier de certaines aides afin d'éviter les procédures d'expulsion. ENGIE vous propose notamment l'Assurance Facture, qui garantit pour 5 € par mois la prise en charge totale ou partielle du paiement de vos factures d’énergie. Le gouvernement a également prévu un dispositif visant à aider les plus modestes. En 2005 et 2008 ont été créés le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité et le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz. Ces dispositifs ont été remplacés en 2018 par le Chèque Énergie dont l'aide moyenne apportée en 2019 est de 200 € sur l'année(1). Concernant le paiement des loyers, le locataire peut, en cas de difficultés, adresser une demande de délai de paiement à son propriétaire. Cette démarche peut avoir lieu avant la date de la trêve hivernale ou pendant. La CAF, le centre communal d'action sociale de votre mairie ou le fonds de solidarité pour le logement de votre département peuvent également vous apporter une aide ponctuelle si vous avez des difficultés à payer votre loyer. Et si vous souhaitez changer de fournisseur d'énergie ou déménager, ENGIE vous accompagne et vous conseille tout au long de l'année.

(1)https://www.capital.fr/votre-argent/cheque-energie-montant-bareme-plafond-conditions-2019-1261779