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La hausse tarifaire de la TVA au 1er janvier 2014 et ses répercussions

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Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA ont augmenté suite à la réforme fiscale décidée par le gouvernement Français.

Concrètement, qu’est ce que cela changera pour vous, clients ENGIE ?

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Le taux normal, qui concerne la majorité des biens et services, est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, anciennement à 7% est passé à 10%. En revanche, le taux le plus faible, celui qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation est maintenu à 5,5%.

Concrètement, qu’est ce que cela changera pour vous, clients ENGIE ?
Nous avons répondu à trois de vos questions.

Suite à la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, comment sera calculée ma facture si la période concernée inclut 2013 et 2014 ?
Votre consommation sur la période sera répartie entre 2013 et 2014 selon la méthode définie dans nos Conditions Générales de Vente. Pour faire simple, nous répartissons votre consommation de la période selon deux critères, le nombre de jours sur chaque période, et un coefficient climatique qui varie selon les mois. Ce coefficient est ainsi plus élevé en hiver qu’en été car la consommation d’énergie est statistiquement plus importante en hiver.

Quel sera l’effet de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 sur ma mensualisation ?
Vos mensualités ne changent pas : à l’édition de votre facture annuelle, les différents taux de TVA seront appliqués selon la répartition de votre consommation entre 2013 et 2014.

Mon offre à prix fixe est-elle impactée par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 ?
Oui, le nouveau taux de TVA s’appliquera au prix du kWh. En effet, les évolutions du taux de TVA sont prévues par la loi et s’appliquent aux contrats en cours. Ceci est rappelé dans votre contrat (voir article Impôts et Taxes des Conditions Générales de Vente). En résumé, votre prix hors taxe ne varie pas, mais le montant des taxes peut être amené à évoluer, en fonction des modifications de la réglementation.

Une dernière information concernant la fiscalité liée à la rénovation énergétique de votre logement. Le taux de TVA y est revu à la baisse ; initialement à 7%, il est désormais fixé à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits.