Tous nos conseils

Divorce ou séparation : comment modifier ou résilier votre contrat d’énergie

Publié le

Tags de l'article

Un divorce ou une séparation, c’est déjà suffisamment difficile à vivre comme ça, alors si on peut ne pas s’encombrer de démarches administratives inutiles ou supplémentaires, c’est tant mieux ! Il existe certaines situations particulières pour lesquelles la résiliation d’un contrat d’énergie souscrit à deux n’est pas nécessaire. Voici les cas spécifiques susceptibles de ne faire l’objet que d’une modification contractuelle. Et si vous n’entrez pas dans l’un de ces cas de figure, voici comment procéder.

Les changements de situations matrimoniales et leurs effets sur votre contrat

 

Cotitulaire du contrat d’énergie : vous et votre ex-conjoint quittez le domicile concerné par le contrat

En souscrivant un contrat à deux avec votre fournisseur d’énergie, vous vous êtes tacitement engagé à assumer, avec votre conjoint ou concubin, les frais liés à la consommation électrique du logement concerné. Pour mettre un terme définitif à cet engagement contractuel, vous allez être obligé d’initier une procédure de résiliation de votre contrat d’électricité ou de résiliation de votre gaz. Ce n’est qu’au terme de cette procédure que le montant des factures cessera d’être prélevé sur le compte bancaire mentionné dans le contrat et que chacune des parties sera déchargée de ses obligations vis-à-vis du fournisseur d’énergie.

 

Cotitulaire d’un contrat d’énergie que vous souhaitez reprendre sous votre nom en cas de séparation ou divorce à l’amiable

Un simple changement contractuel est, dans ce cas très précis, envisageable. Ce type de procédure n’est possible que dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce qui se déroule à l’amiable et seulement si les deux parties se mettent explicitement d’accord. Généralement, le changement de nom du titulaire du contrat peut être effectué en ligne via votre espace client. Vous pouvez également vous rapprocher du service client par téléphone ou par mail.

Changez de fournisseur

Choisissez ENGIE pour votre nouveau contrat d'électricité verte et de gaz naturel.

Vous n’êtes pas titulaire du contrat d’énergie et souhaitez le reprendre à votre nom

Ce type de situation survient lorsque l’ex-conjoint quitte le domicile et était le souscripteur du contrat d’énergie. Dans ce cas précis, il n’est pas possible de réaliser un simple changement contractuel puisque chaque contrat est associé à un seul abonné. La formule appliquée est simple : « 1 nom + 1 compteur électrique = 1 contrat » ! Le titulaire du contrat doit donc engager la procédure classique de résiliation pour que vous puissiez souscrire un contrat à votre nom propre. La résiliation chez ENGIE est simple puisque vous pouvez la réaliser en ligne, en quelques clics.

 

Vous êtes titulaire du contrat d’énergie et souhaitez changer le nom qui y figure

Si vous venez de divorcer et que vous souhaitez que ce soit désormais votre nom de jeune fille qui soit sur le contrat que vous aviez initialement contracté seule, sachez qu’il est possible de procéder à cette modification sans passer par une résiliation. Ce type de procédure permet aussi de supprimer deux noms accolés. Chez ENGIE, vous pouvez procéder à ce changement en contactant le service client par téléphone afin d’exposer clairement votre situation.

 

Votre contrat peut-il être résilié sans votre accord ?

La réponse est évidemment non. Mais lorsque les séparations se passent mal, il arrive que la ou le conjoint fasse une demande de résiliation du contrat d’électricité ou de gaz sans que son cotitulaire ait donné explicitement son accord. Si votre contrat a été résilié sans que vous ayez donné votre consentement, rapprochez-vous sans attendre de votre fournisseur d’énergie qui devra vous expliquer les causes de cette résiliation et vous proposer une solution alternative.

Résiliation non consentie : quel recours ?Si votre fournisseur n’est pas en mesure de vous apporter une explication satisfaisante sur l’origine de la résiliation de votre contrat, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de rétablir votre contrat aux mêmes conditions qu’initialement. Si un autre fournisseur d’énergie a repris à sa charge la fourniture d’électricité ou de gaz du logement dans le cadre d’un nouveau contrat, le gestionnaire de réseau de distribution – ENEDIS ou GRDF – devra être saisi afin de vous informer de l’identité de ce nouveau fournisseur. À ce terme et si les conditions juridiques sont réunies, une procédure de correction sera mise en œuvre.

Résilier un contrat d'énergie… Pas si compliqué que ça !

En France, résilier son contrat d’énergie est une procédure entièrement gratuite qui peut être réalisée à n’importe quel moment. Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, il est généralement préférable de procéder à la résiliation du contrat d’électricité liant deux titulaires, surtout si la situation matrimoniale est compliquée ou que les rapports entre les ex-conjoints sont difficiles. La plupart des fournisseurs d’énergie possèdent un service en ligne dédié à cette procédure. Pour résilier son contrat d’énergie ENGIE, il vous suffit de remplir le formulaire consacré. Vous pourrez dans un même temps souscrire un nouvel abonnement à votre nom. Si vous souhaitez profiter de cette occasion pour changer de fournisseur, sachez qu’il peut effectuer ces démarches de résiliation à votre place.