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Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

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Si vous avez besoin d’éclairages sur le fonctionnement du chèque énergie, voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

1 - Le chèque énergie, c’est quoi exactement ?

Le chèque énergie est un dispositif créé pour aider les foyers modestes à payer leurs factures d’énergie. Inscrit dans la loi sur la transition énergétique de 2015 pour lutter contre la précarité énergétique, expérimenté depuis 2016 sur certains territoires il a été mis en vigueur le 1er janvier 2018.

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Le chèque énergie, une aide expérimentée jusqu’en 2017

Avant sa généralisation sur tout le territoire métropolitain français, le chèque énergie a été testé dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais) du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017.

D’ailleurs, si vous avez été concerné par cette phase de test et si vous êtes toujours éligible au chèque énergie, vous le recevrez directement par courrier chez vous. Au contraire, si vous avez choisi d’activer la pré-affectation, votre fournisseur d’énergie le déduira automatiquement de vos factures. 

2 - Le chèque énergie est-ce la même chose que les tarifs sociaux de l’énergie ?

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux d’électricité et de gaz naturel(1) qui disparaissent donc définitivement. En France métropolitaine, 4 millions de foyers en situation de précarité vont être aidés par ce chèque énergie, soit 1 million de plus qu’avec les tarifs sociaux(2).

Chèque énergie

3 – Comment savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie ?

Si vous êtes éligible, c’est simple, vous n’avez aucune démarche à faire ! En se basant sur les déclarations de revenus de l’année précédente, l’administration fiscale dresse une liste de bénéficiaires au début de chaque année. Deux critères sont utilisés : le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.

Chaque bénéficiaire reçoit ensuite sont chèque énergie à domicile vers le mois d’avril. Pratique, non ? 

Vous pensez qu’il pourrait y avoir une erreur ?

Faites une simulation en ligne pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie ou contactez le 0 805 204 805 (numéro vert, service et appel gratuits). 

Faire la simulation



4 - Quel est le montant d'aide du chèque énergie ?

Le montant est défini selon:

  • le revenu fiscal de référence, 
  • la consommation du foyer calculée en nombre d'unités de consommation (UC)(3).

Revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

RFR inférieur à 5 600€ par UC

RFR de 5 600€ à 6 999€ par UC

RFR de 6 700€ à 7 700€ par UC

1 UC

144€

96€

48€

Entre 1 et 2 UC

190€

126€

63€

2 UC et plus

227€

152€

76€

  • Revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

    RFR inférieur à 5 600€ par UC
    1 UC : 144€
    Entre 1 et 2 UC : 190€
    2 UC et plus : 227€

    RFR de 5 600€ à 6 999€ par UC
    1 UC : 96€
    Entre 1 et 2 UC : 126€
    2 UC et plus : 152€

    RFR de 6 700€ à 7 700€ par UC
    1 UC : 48€
    Entre 1 et 2 UC : 63€
    2 UC et plus : 76€

Vous n’avez aucune idée de ce que représente une unité de consommation ?

C’est tout simple. Pour chaque foyer fiscal, une personne représente 1 unité de consommation (UC), la 2ème représente 0,5 UC, puis chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.

5 – Vous avez reçu votre chèque ? Voici comment l’utiliser :

 Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour payer votre facture de gaz naturel et/ou d’électricité, vous pouvez :

  • Soit enregistrer votre chèque sur le site du gouvernement. Préparez à l’avance votre référence client et votre n° de contrat. Vous retrouverez ces informations sur vos factures ou votre échéancier ou directement sur votre Espace Client, rubrique Profil et Contrat.
  • Soit envoyer par courrier votre chèque avec votre référence client indiquée au dos ainsi que la copie d'un document où celle-ci apparait aussi (facture d’énergie ou échéancier/plan de mensualisation) :

ENGIE
TSA 10 016
78 924 YVELINES CEDEX 09

Soyez vigilant car votre chèque énergie expire au bout d’un an ! Vous avez jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour nous l’envoyer.

 

6 – Votre chèque énergie est-il déduit en une seule fois de votre facture ?

  • Si vous êtes mensualisés : la valeur du chèque énergie sera déduite de votre prochaine mensualité, voire de la ou des mensualités suivantes si la première mensualité est inférieure au montant du chèque. Le cas échéant, le montant sera déduit de la facture annuelle de régularisation. Vous pourrez suivre vos paiements dans votre Espace Client dans l'onglet "Mes factures".
  • Si vous êtes prélevés (tous les 2 ou 6 mois) ou réglez par CB, chèque ou TIP : la valeur du chèque énergie apparaîtra sur votre prochaine facture et sera automatiquement déduite du montant à payer. Au cas où la valeur du chèque serait supérieure au montant de la facture, son solde sera déduit de la ou des factures suivantes.

La pré-affectation de votre chèque énergie pour vous faciliter la vie

En utilisant le service de pré-affectation en ligne, votre chèque énergie sera déduit directement de vos factures ENGIE, (si vous décidez d’affecter le chèque spécifiquement aux factures ENGIE), sous réserve d’y être toujours éligible bien sûr. Si ce n’est plus le cas, nous vous tiendrons informé.

7 – Que devient votre chèque énergie en cas de changement de contrat ?

Votre chèque énergie est lié à votre compte client ENGIE. Si vous changez d’offre et si vous n’avez pas encore utilisé tout le solde, pas d’inquiétude, le montant de votre chèque continuera d’être déduit de vos factures.

Dans le cas d’un changement de fournisseur, le solde de votre chèque énergie vous sera remboursé sous les meilleurs délais, si bien évidemment le solde est en votre faveur après la facture de résiliation.

(1) Pour l'électricité, le tarif social s'appelait le Tarif de Première Nécessité (TPN); pour le gaz naturel, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS).

(2) Source : ministère de la Transition écologique et solidaire, « Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie »

(3) Service-Public.fr, « Qu’est-ce que le chèque énergie ? »