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Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux depuis le 1er janvier 2018. Explications.

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Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi pour la transition énergétique vers la croissance verte, les tarifs sociaux pour les énergies – électricité et gaz – ont été remplacés par le chèque énergie. Qu’est-ce que cela change pour les bénéficiaires des tarifs de première nécessité ? ENGIE, acteur de la solidarité, vous explique tous les changements.

Le chèque-énergie est envoyé automatiquement aux foyers bénéficiaires 

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Les tarifs sociaux, c’était quoi déjà ?

TSS, TPN : définition

Jusqu’au 31 décembre 2017, des tarifs particuliers étaient appliqués aux familles les plus modestes : le TPN pour l’électricité (ou tarif de première nécessité), mis en place en 2005, et le TSS pour le gaz (ou tarif spécial de solidarité), mis en place en 2008. Ces tarifs sociaux, dont le montant dépendait de la puissance du compteur et du nombre de personnes constituant le foyer, permettaient d’obtenir une réduction de la facture d’énergie de la résidence principale sous forme de forfait annuel. Être bénéficiaire des tarifs sociaux assurait aussi : 

  • une mise en service gratuite de la fourniture d’énergie
  • un abattement sur le coût d’un déplacement consécutif à la suspension de fourniture d’énergie liée à un défaut de paiement
  • la gratuité en cas de rejet de paiement
  • le maintien de la puissance fournie pendant la trêve hivernale, même en cas de difficultés de paiement

Qui bénéficiait des tarifs sociaux ?

Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz étaient accordés aux foyers dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 2 175 € par part ou aux personnes bénéficiant de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide pour une complémentaire santé). 

Qu’est-ce qui change avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie complète les dispositifs des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en prenant en compte les nouveaux moyens de chauffage mais aussi les travaux entrepris dans le cadre de la rénovation des logements. 

Que peut-on payer avec le chèque énergie ?

Désormais, le chèque énergie permet de payer : 

  • votre facture d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz, mais aussi de fioul domestique, de bois ou tout autre combustible de chauffage
  • si vous êtes logé dans un foyer-logement conventionné à l’aide personnalisée pour le logement (APL), les charges de chauffage
  • certains travaux, effectués par un professionnel certifié, mis en œuvre pour améliorer la performance énergétique de votre logement

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Qui contacter pour obtenir le chèque énergie ?

Alors que prouver son éligibilité aux tarifs sociaux de l’énergie était assez compliqué, les démarches sont simplifiées pour bénéficier du chèque énergie. Il est envoyé automatiquement aux foyers bénéficiaires, sous condition que ceux-ci aient bien envoyé leur déclaration de revenus – même s’ils ne sont pas imposables – aux services des impôts. 

 

Le chèque énergie, c’est mieux alors ?

Le chèque énergie a de nombreux avantages par rapport aux tarifs sociaux : 

  • il n’est plus réservé au paiement des factures de gaz et électricité, mais peut aussi permettre de régler vos consommations de fioul, propane, bois, etc.
  • il permet de financer des travaux de rénovation pour réduire sa consommation d’énergie (les travaux qui permettent par ailleurs de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique),
  • davantage de foyers en bénéficieront car il est automatiquement délivré par l’ASP (agence de services et de paiement) sur la base des revenus et de la composition des foyers.

Qui a droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie, d’un montant de 48 à 227 € en 2018 en fonction de la composition du foyer, sera distribué aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 700 €. Pour savoir si vous pouvez obtenir le chèque énergie, vous pouvez effectuer une simulation

 

Quand vais-je recevoir mon chèque énergie ?

Les chèques énergie seront envoyés automatiquement dans les foyers bénéficiaires avant la fin du mois d’avril.

 

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