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Qu'est-ce-que la TICGN, et quel sera son impact sur ma facture ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) existe depuis 1986 et s'applique aux consommations de gaz naturel utilisé comme combustible sur le territoire national. Elle est collectée auprès des particuliers par les fournisseurs d’énergie. Elle implique une hausse du montant de la facture d’énergie pour tous les consommateurs.

Le montant de la TICGN (prévu la loi de finances pour 2018) est de 8,45 euros HT par mégawattheure.

Il existe certains cas particuliers justifiant d’une exonération de la TICGN, notamment :

  • lorsque le gaz n’est pas utilisé comme combustible (mais comme carburant par exemple) ;
  • lorsqu’il est utilisé pour la production d’électricité ;
  • quand il possède un double usage (combustible et autre) ;
  • quand il est utilisé dans la fabrication de produits énergétiques.

Le biogaz issu de la méthanisation de déchets organiques n’est pas impacté par la TICGN.

Le montant de la TICGN dépend de la contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone, ENGIE vous explique tout sur cette éco-taxe ici.

Les taxes comme la TICGN augmentent le coût de la facture, c’est vrai… mais c’est pour la bonne cause ! L’effet de ces différentes taxes est d’augmenter le prix des énergies fossiles pour inciter à la consommation d’énergies renouvelables.

Pour tout savoir sur les taxes comprises dans votre facture, suivez le guide !

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