Certificats de conformité et d’économie d’énergie : quelle différence ?

Le certificat de conformité n’a rien à voir avec le certificat d’économie d’énergie (CEE).

Le certificat d’économie d’énergie est délivré par le ministère de la Transition énergétique et solidaire aux fournisseurs d’énergie qui aident les consommateurs à faire des économies d’énergie. En effet, ces derniers ont l’obligation, depuis la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005, d’assister concrètement leurs clients dans la maîtrise de leur consommation.

Le certificat de conformité est un document obligatoire permettant d’attester qu’une chaudière a été installée dans les règles de l’art. C'est donc un document papier délivré par l'installateur lorsqu'il intervient pour la réalisation ou la modification d'une installation au gaz. Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Ce document engage la responsabilité de l'installateur et doit être conservé par le propriétaire du bâtiment. Il sera notamment exigé au moment d'une mise en service gaz. N’hésitez pas à vérifier que votre chaudière est certifiée.

Pour obtenir votre certificat de conformité, le plus simple est de faire appel à un professionnel agréé du gaz (PG) lors d’une installation ou d’une réparation de chaudière. Il transmettra directement les informations sur votre appareil aux organismes de certification et vous recevrez le document quelques jours après son intervention.