Comment résilier ou renoncer au service Assurance Facture ?

Modalités de renonciation (rétractation):
En cas d’adhésion par téléphone, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à la date de réception du certificat d’adhésion et en cas d’adhésion par correspondance d'un délai de 14 jours à la date de signature du bulletin d’adhésion par l’Assuré.

Pour exercer son droit à renonciation, l’Assuré doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception rédigée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e) M (Mme, Mlle) Nom, prénom, adresse), déclare renoncer à mon adhésion au contrat d’assurance n° 7754D conclue le….. à…..»; à l'adresse suivante :

Service Clients ENGIE
TSA 87 494
76934 ROUEN CEDEX 09

Modalités de résiliation (après 14 jours suivant la date de conclusion de l’adhérent) :
A l’échéance annuelle suivant la réception d’un courrier de résiliation de l’assurance (lettre simple), adressé par l’Assuré à ENGIE, à la même adresse que pour la rétractation.

Les garanties prennent fin dans les cas suivants :

- à la date de la demande de résiliation de l’assurance à l’initiative du client au moyen d’une lettre simple adressée à ENGIE
- à la date de résiliation du contrat de fourniture d’énergie
- à la date de résiliation du contrat de fourniture d’énergie suite au déménagement du client, sauf si ce dernier souscrit un nouveau contrat de fourniture chez ENGIE et accepte de bénéficier de la continuité de l’offre Assurance Facture sur son nouveau logement.

Les garanties s’arrêtent également : 

- en cas de non-paiement des cotisations
- au 31 décembre suivant le 85ème anniversaire du client. 

Pour plus d’informations : se reporter aux articles 5,6 et 11 des Conditions Générales du service Assurance facture.